Conditions générales

1. Absence d’offre

Aucune information fournie sur ce site internet X-markets ne doit être considérée comme une offre d’achat des produits décrits sur ce site internet X-markets.
Les niveaux de prix et évaluations publiés sur le site internet X-markets sont indicatifs et sont communiqués exclusivement à des fins d’information, ainsi que toutes autres informations qui y sont affichées.

2. Prise de décision dans le cadre de la circulaire d’offre ou du prospectus

Une circulaire d’offre ou un prospectus décrivant un produit particulier est disponible sur le site internet X-markets dans certains cas.
Les utilisateurs devront lire attentivement les informations qui y sont mentionnées avant de prendre toute décision en matière de placement.

3. Absence de conseils en matière d'investissement

Les informations mises à disposition sur le site internet X-markets ne devront pas être considérées comme étant des conseils de placement ou toute forme de recommandation en vue de l’achat des produits qui y sont décrits.

4. Performance historique

Les informations relatives aux performances passées mentionnées sur le site internet X-markets ne sont pas représentatives des résultats futurs.

5. Aucune garantie de contenu

En dépit des meilleurs efforts déployés pour garantir que les informations énoncées sur le site internet X-markets sont fiables, leur exactitude, exhaustivité ou bien-fondé ne sont pas garantis.
Tous les avis exprimés reflètent le point de vue actuel de Deutsche Bank AG, lequel peut changer sans autre notification.

6. Utilisation du site internet X-markets
6.1. Modifications du site internet X-markets

Deutsche Bank AG se réserve le droit de modifier partiellement ou intégralement le site internet X-markets à tout moment et de restreindre, interrompre ou mettre fin au service.

6.2. Modifications des conditions générales d'utilisation

Deutsche Bank AG se réserve le droit de modifier ou d’amender les présentes conditions générales à tout moment.

7. Droit d'auteur

Le contenu et la conception du site internet X-markets sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction du site internet ou de son contenu exige le consentement préalable écrit de Deutsche Bank AG.

8. Politique en matière de protection de la vie privée

Deutsche Bank AG respecte votre vie privée.
Les données personnelles qui sont collectées lors des visites sur notre site internet sont traitées selon les exigences du droit allemand.

9. Sécurité des communications

La sécurité des communications sur internet et par e-mail ne peut pas être garantie.
Les informations contenues dans une communication par e-mail et toutes pièces qui y sont jointes, en ce compris des informations éventuellement confidentielles, risquent d’être interceptées, perdues, détruites au cours de leur transmission ou leur transmission peut être retardée.
Bien que Deutsche Bank AG s’efforce raisonnablement de réduire ce risque, elle ne garantit pas que toute communication ou tous e-mails ou pièces qui y sont jointes, et qui sont envoyés, seront exempts de virus, ou autres composants nuisibles.

10. Hyperliens

Certains liens hypertextes présents sur le site internet X-markets peuvent amener l’utilisateur vers des sites internet qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de Deutsche Bank AG.
Lorsque l’utilisateur clique sur un tel lien, il quitte le site internet X-markets.
Deutsche Bank AG n’est pas responsable de tout contenu mentionné sur un autre site internet.

11. Droit applicable ; Juridiction
11.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies à titre exclusif par et seront interprétées conformément au droit allemand.

11.2. Juridiction

Chaque utilisateur privé qui n’est pas un résident de l’un des pays pour lesquels le Règlement du Conseil (CE) N° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale s’applique, ou ayant conclu et ratifié la Convention sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale signée à Lugano le 16 septembre 1988, et tous les utilisateurs commerciaux sont soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Francfort-sur-le-Main, Allemagne, pour tous litiges afférents aux présentes conditions.

12. Autres accords

Le fait qu’à tout moment, toute disposition (ou partie de toute disposition) des présentes conditions générales est ou devient illégale, nulle ou inapplicable à tous égards dans le cadre des lois de toute juridiction, est sans effet sur la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition (ou toute autre partie de ladite disposition) des présentes conditions dans ladite juridiction ou toute autre juridiction.

13. Restrictions de vente

Les prospectus de base contiennent des informations relatives aux restrictions en matière de vente applicables à tout produit particulier et l’utilisateur devra les lire attentivement.
En particulier, les restrictions suivantes s’appliquent :
Résidents des Etats-Unis d’Amérique :
Les informations énoncées sur le site internet X-markets ne sont pas destinées aux Etats-Unis.
Les citoyens américains (tels que définis dans le Règlement S de la US Securities Act (loi américaine sur les valeurs mobilières) de 1933 et les personnes résidant aux Etats-Unis ne peuvent pas avoir accès au site internet X-markets.
Les informations de ce site internet X-markets ne peuvent pas être diffusées ou rediffusées aux Etats-Unis ou dans toute juridiction dans laquelle une telle diffusion ou rediffusion serait interdite.
Les titres n’ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu de la US Securities Act (loi américaine sur les valeurs mobilières) de 1933 et la négociation des titres n’a pas été approuvée aux fin de la US Commodities Exchange Act (loi américaine régissant les échanges de matières premières) de 1936.
Les titres ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, à des citoyens américains ou des résidents américains.
Les produits décrits sur le site internet X-markets ne sont offerts ou vendus à des personnes dans toute autre juridiction que si la loi applicable l’autorise.

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Convention d'utilisation du site

L’accès aux produits et services affichés sur ce site et les sites vers lesquels des liens sont proposés ci-après peut être limité à certaines personnes ou certains pays. Les titres présentés sur ces sites ne seront pas offerts ni vendus à des personnes non autorisées par la loi de leur pays d’origine ou de tout autre pays concerné. Les sites spécifiques à un pays mentionnés sur le site précédent ne peuvent être accédés que par les lecteurs de ce message qui en sont des résidents permanents et sont légalement autorisés à se connecter aux pages concernées. En particulier, il est interdit aux personnes américaines et aux personnes résidentes d’autres pays non affichés dans la liste ou sur toute image exposée de visualiser d’autres pages. En choisissant ce pays dans la liste ou sur toute image, vous affirmez être un résident de ce pays. Deutsche Bank AG n’assume en particulier aucune responsabilité de toute nature concernant la diffusion du contenu des pages web à des personnes ou entités qui communiquent de fausses informations concernant leur pays de résidence légale. Les personnes qui accèdent à ces pages web acceptent les Conditions générales. Ces documents et tous produits décrits aux présentes ne sont pas offerts ou destinés aux personnes américaines. L’accès aux informations disponibles sur ces pages web par des personnes américaines ou des personnes non résidentes du pays choisi est interdit.